CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/Mentions légales :

Entre la société : Les gourmandises de Fanny – www.macaron-de-provence.fr

Domiciliée : impasse des clairières

Les Augiers

04000 Digne les Bains

Représentée par Mr Chrismann Gilles en qualité de président de la SASU

RCS : 824 818 595 RCS Manosque

SIRET : 824 818 595 000 12

La société peut être jointe via le formulaire « aide » et « contactez-nous «   de la page d'accueil

2/Application des conditions générales de vente (CGV) :

–        Les présentes CGV sont à la disposition des personnes afin de leurs permettre de passer commande.

–        -Toute personne ayant passé commande sur macaron-de-provence.fr implique de fait son adhésion entière et sans réserve à ces CGV.

–        Les gourmandises de Fanny, se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas les CGV applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande.

3/ Information sur les produits et services :

Les produits et services disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié dans le site : macarons-de-provence.fr.  Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de bon fonctionnement du site macaron-de-provence.fr  
Chaque produit ou service peut être accompagné d'un descriptif établi par : Les gourmandises de Fanny, pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les descriptifs sont destinés à présenter les caractéristiques essentielles des produits ou services avant la prise de commande et ne peuvent engager la responsabilité de : Les gourmandises de Fanny.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne sont pas contractuelles.

4) Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'ouverture de compte sur laquelle il indiquera en intégralité tous les éléments demandés ainsi qu'un identifiant choisi lors de la création du compte (adresse e-mail et un mot de passe) ou donner son numéro de client s'il en a un. Le droit d'accès par l'internaute aux identifiants peut s'effectuer sur simple demande à l'adresse www.macaron-de-provence.fr qui répondra uniquement par e-mail, à l'adresse e-mail utilisée pour la création du compte client.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits ou services choisis avec précision et rigueur pour permettre le traitement de la commande.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

- Confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  macaron-de-provence.fr communiquera par courrier électronique, à l'adresse fournie par le client, confirmation de la commande enregistrée et de son règlement.

-macaron-de-provence.fr se réserve le droit de refuser une commande qui lui semblerait injurieuse, raciale, à caractère politique, anormale, incomplète, présentant des logos contrefaits...plus particulièrement en ce qui concerne les produits personnalisés.

- Le client est responsable des éléments fournis pour la personnalisation des produits (logos, textes, photos, illustrations, slogans ...) il en aura vérifié leurs autorisations de diffusion et d'utilisation au préalable. En aucun cas Les gourmandises de Fanny ; macaron-de-provence.fr ne pourra être tenu responsable de la propriété intellectuelle des éléments fournis pour la personnalisation des produits par le client ainsi que leur diffusion. En cas de refus d'une commande le client en sera averti par e-mail, a l'adresse fournie à la création du compte, dans un délai de 48h ouvrables. 

-Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées.

5)      Paiement

Le prix est exigible à la commande. La commande doit être réglé pour être validée.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEMPAY NETv2 qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de notre partenaire BANQUE POPULAIRE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

6)      Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les denrées périssables et les produits personnalisés tels que les marchandises vendues par : macaron-de-provence.fr. Aussi le client ne saurait s'en prévaloir.

Toutefois, dans la limite du possible une modification ou une annulation du client pourrait être prise en compte (hors produits personnalisés et commande spécifique) dans la mesure ou le colis serrait en cours de préparation et pas encore saisi dans le logiciel d'expédition. Cette possibilité d'annulation sera étudiée au cas par cas. En cas d'annulation un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne pourra être ni restitué ni crédité.

Dans le cas d'un remboursement, les fais de retour ne seront pas remboursé et restent à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours (hors traitement bancaire). Toutefois pour une vente de biens macaron-de-provence.fr peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Les commandes nécessitant une prestation sur mesure ou personnalisée (impression spécifique emballage spécifique, emballage cadeaux, commande sur mesure...) ne pourront bénéficier du délai de rétractation de 14jours.

Aucune marchandise retournée en contre remboursement ne pourra être réceptionnée par Les gourmandises de Fanny/macaron-de-provence.fr

7)      Rupture de Stock 

Les produits ou services mis en vente sur le site macaron-de-provence.fr le sont dans la limite des stocks disponibles.

Un produit ou service devenu indisponible seront dans les plus bref délais retirés du catalogue en ligne. Toutefois en cas de rupture de stock, macaron-de-provence.fr prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail pour dans les meilleurs délais avec lui :

§ De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou service lorsque cela est possible.

§ De remplacer le produit ou service par un autre équivalent en qualité et en prix.

§  Les produits macaron-de-provence.fr sont des produits fabriqués de façon artisanale et en quantités limitées.

§ A toutes fins utiles, il important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d'année notamment) pourront entrainer des ruptures de stock plus importante comparativement à celles effectuées pendant les périodes de l'année.

8)      Prix

Les prix figurant dans le catalogue en ligne macaron-de-provence.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.   macaron-de-provence.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.   Les prix indiqués sur le site macaron-de-provence.fr ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

9)      Livraison

§ Les livraisons effectuées par Chronopost en France métropolitaine et Monaco, hors Corse, sont expédiées sous 24 heures ouvrables pour des livraisons du mardi au samedi (avec un surcoût pour une livraison le samedi) (sauf en cas de retard d'acheminement indépendant de notre volonté, dû à un problème survenu pendant le transport, accident, manifestation, …).

§  La livraison est offerte à partir de 100€ d'achat pour toute livraison en France métropolitaine et Monaco (hors Corse). Pour toute autre destination, nous contacter à : contact@macaron-de-provence.fr

§  En cas d'impossibilité de livraison (rupture de stock, problème technique...) le client en sera avisé dans les meilleurs délais. Toutefois macaron-de-provence.fr ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur.

§ Le client est responsable des informations relatives au nom et à l'adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.

§  Les gourmandises de Fanny/macaron-de-provence.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait du retrait tardif auprès du transporteur. (Bureau de poste, point relais …)

§ Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

§ Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, St Valentin, Fêtes des mères, fêtes des pères... Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d'un avoir.

§  Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, Les gourmandises de Fanny/macaron-de-provence.fr ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des marchandises

§ Les livraisons se font du mardi au samedi hors jours fériés, colis remis contre signature.

§ En cas de livraison à domicile et d'absence du destinataire le transporteur laissera un avis de passage dans la boite du client (à condition qu’une boite aux lettres soit présente, accessible et correctement libellée). Dans ce cas le destinataire sera avisé et le colis pourra être remis en livraison à une date ultérieure ou être récupéré soit au bureau de poste dont le client dépend soit au point relais le plus proche. En tout état de cause macaron-de-provence.fr ne saurait être tenu responsable d'une quelconque détérioration de la marchandise du fait de ce retrait tardif.

§ Nous refusons les livraisons en boites postales.

§  Nos clients ont la possibilité de retirer leur marchandise sur place, 9 rue pied de ville, 04000 Digne les Bains.

10)             VENTES A L'ETRANGER

Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant la responsabilité de : Les gourmandises de Fanny/macaron-de-provence.fr ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation du pays où les produits seraient livrés.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.

Merci de nous contacter à l'adresse contact@macarons-de-provence.fr pour les expéditions à l'étranger, nous vous indiquerons les montants de frais de port appliqué par Chronopost pour le pays concerné ainsi que les délais de livraison.

11)             RECLAMATION

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation, devra pour être prise en compte intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Les réclamations sont à adressées par courriel à l'adresse : contact@macaron-de-provence.fr .

-Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, Les gourmandises de Fanny/macaron-de-provence.fr ne sauraient être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des marchandises.

-Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur, l'odeur ou l'apparence des produits.

-Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la création du compte client pour l'avertir de la réalisation de celui-ci.

12)             GARANTIE DES PRODUITS

macaron-de-provence.fr garanti au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueurs en France.

-Les marchandises sont emballées avec le plus grand soin dans des contenants adaptés, le tout dans un emballage isotherme avec un ou plusieurs accumulateurs de froid afin que les marchandises ne subissent pas de variation de température. (Le contenu de l'accumulateur de froid n'est pas comestible)

-Toutefois Les gourmandises de Fanny/macaron-de-provence.fr ne saurait étendre sa garantie sur les produits si le client n'a pas respecté des conditions de conservation optimales ou si celui-ci à consommé des produits au-delà de la date limite de conservation (DLC)  indiquée sur l'emballage.

Les macarons de la gamme « coffrets personnalisés », « collection Gorges du Verdon »et collection Luberon »  se conservent sept  jours au réfrigérateur.(sauf commande de fourrage longue conservation qui se conserve 2 mois.)

13)             PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site macaron-de-provence.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de :  Les gourmandises de Fanny /  macaron-de-provence.fr
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de  macaron-de-provence.fr

14)             FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.( macaron-de-provence.fr avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

A compléter

15)             RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

16)             PROTECTION DES DONNES PERSONNELLE :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre  site macaron-de-provence.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement de : Les gourmandises de fanny/macaron-de-provence.fr par lettre RAR.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que semrush...

17)  Nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

18)  Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

19)Mentions particulières

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr

Conformément à l'article L,3342-1 du code de sécurité publique  Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 12 La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Toute personne commandant sur le site macaron-de-provence.fr un produit contenant de l'alcool devra avoir 18 ans révolus à la validation de sa commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.